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* Super Bonus et Bonus écologiques. Au 1er janvier 2010, baisse des bonus écologiques pour la reprise d'un véhicule de + de 10 ans destiné à la casse, pour l'achat en même temps d'un véhicule émettant moins de 160 g/km de CO2. Voir conditions dans le réseau Renault participant.

Mentions légales et Règlement du jeu

Mentions légales

Tout bulletin incomplet, erroné ou envoyé après le 17 décembre 2009 ne sera pas valable.

Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les participants sont informés :

  1. que les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées à des fins commerciales par Renault Retail Group Paris
  2. que chacun d'eux dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les informations le concernant et recueillies sur le bulletin de participation
  3. que chacun d’entre eux dispose également du droit de s’opposer à ce que les données le concernant et recueillies sur le bulletin de participation fassent l’objet d’un traitement informatique. Ces droits s’exercent en écrivant à la Société Renault Retail Group Paris 6 29 quai de Grenelle – 75015 Paris.

Règlement du jeu gratuit

  1. ARTICLE 1 : La société Renault Retail Group Pôle Paris, S.A, Société Anonyme, 29 quai de Grenelle, 75015 PARIS, RCS Nanterre 312 212 301 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
  2. ARTICLE 2 : La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel du groupe Renault (filiales, concessions, agents) ainsi que les membres de leur famille.
  3. ARTICLE 3 : Ce jeu est doté de 12 lots : Du 1er au 12e : 12 GPS TOM TOM RENAULT EDITION (d’une valeur unitaire de 259 € TTC)
  4. ARTICLE 4 : Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contrevaleur en numéraire, ni à leur remplacement ou échange, pour quelque cause que ce soit.
  5. ARTICLE 5 : Tout bulletin-réponse illisible, incomplet, raturé, falsifié ou encore déposé après le 17 décembre 2009 sera considéré comme nul. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
  6. ARTICLE 6 : Pour participer à ce jeu, il suffit de remplir un bulletin de participation disponible dans les filiales, concessions ou agents participant à l’opération. Les participants au tirage au sort pourront jouer en déposant leur bulletin, lisiblement rempli, dans l’urne située dans les points de vente ou via le site www.lanuitdubonus.fr et ce, au plus tard le 17 décembre 2009 à 22h. Les bulletins déposés dans l’urne et via le site internet www.lanuitdubonus.fr seront centralisés, puis feront l’objet d’un tirage au sort en présence d’un Huissier entre le 25 et 29 janvier 2010. Ce tirage au sort permettra de déterminer les gagnants. Les gagnants seront personnellement avertis par courrier de leur gain à partir du 15 février 2010 et seront contactés par leur point de vente pour la remise des dotations.
  7. ARTICLE 7 : Chaque participant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographie, dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu. En conséquence, il cède tous les droits susceptibles de résulter de cette utilisation et auxquels il pourrait prétendre dans le cadre de ce jeu.
  8. ARTICLE 8 : Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les participants sont informés :
    1/ que les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées à des fins commerciales par Renault Retail Group Paris.
    2/ que chacun d’eux dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les informations le concernant et recueillies sur le bulletin de participation.
    3/ que chacun d’entre eux dispose également du droit de s’opposer à ce que les données le concernant et recueillies sur le bulletin de participation fassent l’objet d’un traitement informatique. Ces droits s’exercent en écrivant à la Société Renault Retail Group Paris 29 quai de Grenelle – 75015 Paris.
  9. ARTICLE 9 : Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Ce règlement peut être consulté pendant la durée du jeu sur www.lanuitdesbonus.fr ou envoyé sur simple demande effectué auprès de la Société Renault Retail Group – 29 quai de Grenelle – 75015 Paris.
  10. ARTICLE 10 : Les frais d’envoi nécessaires à une participation ou à une demande de règlement par foyer sont remboursés (tarif lent en vigueur <20 g) sur simple demande écrite à l’adresse de Renault Retail Group Paris, la demande devant être adressé au plus tard le 10/01/2010, en joignant un RIB ou un RIP. Toute demande sans RIB ou RIP ne sera pas traitée.
  11. ARTICLE 11 : LA société organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
  12. ARTICLE 12 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.